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Le coup de trop… Un beau matin d’hiver, la société X devait recevoir un appel de la Gendarmerie Nationale l’informant du décès de l’un de ses techniciens de sécurité alors en situation de grand déplacement à plusieurs centaines de kilomètres du siège. Une déclaration d’accident du travail fut immédiatement établie. L’enquête de gendarmerie révéla toutefois [...]

15 juillet 2019

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by: Olivier Baglio

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Categories: All, droit social, Newsletter

Quand l’assureur n’assure décidément pas…   A l’issue de négociations entre les partenaires sociaux de la branche, la Convention Collective Nationale des mareyeurs-expéditeurs devait garantir à tous les salariés relevant de son champ d’application un régime de prévoyance obligatoire comportant le versement aux héritiers d’un capital décès égal à 100 % des salaires bruts perçus [...]

13 mai 2019

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by: Olivier Baglio

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Categories: All, droit social, Newsletter

Carton rouge au basketteur qui n’a pas respecté le protocole de soins L’article L 1226-9 du Code du Travail indique que le contrat de travail d’un salarié suspendu pour accident du travail ne peut être rompu que pour une faute grave ou pour une impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la [...]

15 avril 2019

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by: Denis Alliaume

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Categories: All, droit social, Newsletter

Pas vu pas pris !   La société Analyses et Risques Immobilier devait découvrir de façon fort incidente que le poste informatique de son responsable du service expertise basé à Marseille se connectait régulièrement à des sites pornographiques durant les heures de travail avec une fréquence telle que le clic hasardeux n’était pas envisageable. Menant [...]

27 février 2019

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by: Olivier Baglio

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Categories: All, droit social, Newsletter

Coursier à vélo : coup de frein de la Cour de Cassation ? L’ubérisation des relations sociales conduit le juge à s’interroger sur le statut des intervenants et notamment de rechercher si les éléments qualificatifs d’un contrat de travail sont présents. En effet, après s’être positionné il y a quelques années sur les participants aux [...]

15 janvier 2019

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by: Denis Alliaume

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Categories: All, droit social, Newsletter

Véhicule de fonction et co-voiturage   Un responsable d’agence, bénéficiant d’un véhicule de fonction pour assumer ses déplacements réguliers entre l’agence dont il avait la responsabilité et le siège de la société, eût l’idée de déposer sur le site BLABLACAR des offres de co-voiturage de Nantes à Bordeaux. En moins de 4 ans, prés de [...]
Quand la musique d’un film de LELOUCH rythme les élections du Comité Social et Economique A l’heure où l’ensemble des entreprises de France doivent organiser des élections afin de mettre en place le Comité Social et Economique (CSE) avant le 31 décembre 2019, la Cour de Cassation vient rappeler l’exigence absolue de la représentation équilibrée [...]
On ne peut pas sourire de tout...   Le Chef d’entreprise d’un Hôtel situé en Corse devait soupçonner l’un de ses salariés de détournement de fonds appartenant à l’entreprise qu’il dirigeait. Il s’en ouvra auprès du principal intéressé qui pour toute réponse se mit à casser le mobilier de l’Hôtel considérant manifestement qu’on ne pouvait [...]
UN VICE (TROP) BIEN CACHÉ... La rupture conventionnelle, dispositif créé en 2008, a rencontré un vif succès s’agissant d’un mode apaisé de la rupture du contrat de travail souhaitée d’un commun accord. Rappelons cependant que celle-ci doit, sous peine de nullité, garantir la liberté du consentement des parties et être exempte de toute fraude visant [...]
TÉLÉPHONER OU CONDUIRE, IL FAUT CHOISIR...   De nombreux salariés sont amenés à conduire un véhicule automobile dans le cadre de leur activité professionnelle. Bon nombre de conducteurs, y compris ces salariés, reconnaissent téléphoner au volant. Il convient de rappeler que le Code de la Route interdit « l’usage d’un téléphone tenu en main par [...]