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Procès-verbal de carence : Attention  ! A compter du 1er janvier 2020, les entreprises occupant un effectif d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs doivent obligatoirement avoir mis en place un Comité Social et Economique en application de l’article L.2311-2 du code du travail. A défaut, l’entreprise s’expose : • A un délit d’entrave […]

Jan 06, 2020

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by: Olivier Baglio

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Préjudice d’anxiété : de l’amiante aux substances toxiques L’amiante a été à l’origine d’évolutions dans la règlementation du travail et la protection des salariés. Ainsi, par des arrêts du 28 février 2002, la Cour de Cassation a, pour permettre l’indemnisation des salariés victimes de l’amiante, mis en évidence la notion d’obligation de sécurité pesant sur [...]

Nov 07, 2019

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by: Denis Alliaume

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Signer n’est pas accepter ! Un salarié qui avait demandé et obtenu de son employeur l’engagement d’un processus de rupture conventionnelle de son contrat de travail devait quitter l’entreprise le 14 Octobre 2014 suite à l’homologation de ladite convention par la DIRECCTE. Il saisissait néanmoins le Conseil de Prud’hommes en nullité de la rupture de […]

Oct 02, 2019

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by: Olivier Baglio

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Gestion des risques professionnels Une rencontre organisée par la Commission Sociale UP MEDEF 84 Ce vendredi 27 septembre se tenait une rencontre organisée par la Commission Sociale de l’UP MEDEF 84 sur le thème : La gestion des risques professionnels Accident du travail et Maladie professionnelle  En partenariat avec le syndicat de la métallurgie Vaucluse […]

Le dialogue social dans les entreprises Colloque organisé par l’Observatoire d’Analyse et d’Appui au Dialogue Social et à la Négociation Collective   Ce 19 septembre se tenait à Morières (84) en présence de Monsieur le Maire, un colloque organisé par l’Observatoire d’Analyse et d’Appui au Dialogue Social et à la Négociation Collective, sur le thème […]

Rendez-vous le 29 novembre 2019  Les prochaines Matinées Sociales du cabinet se tiendront le vendredi 29 novembre 2019 dans les salons du Grand Hotel Avignon. Comme habituellement, il sera évoqué l’actualité jurisprudentielle et législative. L’actualité jurisprudentielle sera une sélection des derniers arrêts parus au cours du 3ème trimestre 2019. L’actualité législative permettra d’aborder : • […]

Tolérance zéro alcool Il appartient à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Pour ce faire, celui-ci peut dans le cadre du règlement intérieur interdire la consommation d’alcool sur le lieu de travail. Une société spécialisée dans la fabrication d’équipements automobiles a souhaité aller plus loin [...]

Sep 02, 2019

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by: Denis Alliaume

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Gestion des accidents du travail OLIVIER BAGLIO avocat associé du cabinet AXIO AVOCAT et Président de la Commission Sociale de l'UP MEDEF Vaucluse animera le 27 septembre 2019, de 09h00 à 11h30, une rencontre organisée par le pôle social de l'UP MEDEF sur le thème : "La gestion des accidents du travail, maladies professionnelles, réforme au [...]
Le coup de trop… Un beau matin d’hiver, la société X devait recevoir un appel de la Gendarmerie Nationale l’informant du décès de l’un de ses techniciens de sécurité alors en situation de grand déplacement à plusieurs centaines de kilomètres du siège. Une déclaration d’accident du travail fut immédiatement établie. L’enquête de gendarmerie révéla toutefois [...]

Juil 15, 2019

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by: Olivier Baglio

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