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A la Une du cabinet

Les actualités du cabinet AXIO Avocat

Quand l’assureur n’assure décidément pas…   A l’issue de négociations entre les partenaires sociaux de la branche, la Convention Collective Nationale des mareyeurs-expéditeurs devait garantir à tous les salariés relevant de son champ d’application un régime de prévoyance obligatoire comportant le versement aux héritiers d’un capital décès égal à 100 % des salaires bruts perçus [...]

Mai 13, 2019

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by: Olivier Baglio

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Categories: All, droit social, Newsletter

La mise en place du Comité Social et Economique Prochain rendez-vous formation le 6 juin 2019  Dernière ligne droite pour la mise en place du Comité Social et économique pour l’ensemble des entreprises occupant plus de 11 salariés et ce obligatoirement avant le 1er Janvier 2020. Le cabinet AXIO Avocat organise à ce titre le [...]
Carton rouge au basketteur qui n’a pas respecté le protocole de soins L’article L 1226-9 du Code du Travail indique que le contrat de travail d’un salarié suspendu pour accident du travail ne peut être rompu que pour une faute grave ou pour une impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la [...]

Avr 15, 2019

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by: Denis Alliaume

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Categories: All, droit social, Newsletter

Pas vu pas pris !   La société Analyses et Risques Immobilier devait découvrir de façon fort incidente que le poste informatique de son responsable du service expertise basé à Marseille se connectait régulièrement à des sites pornographiques durant les heures de travail avec une fréquence telle que le clic hasardeux n’était pas envisageable. Menant [...]

Fév 27, 2019

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by: Olivier Baglio

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Categories: All, droit social, Newsletter

Dernière ligne droite avant la mise en place du CSE  Dernière ligne droite pour la mise en place du Comité Social et économique pour l’ensemble des entreprises occupant plus de 11 salariés et ce obligatoirement avant le 1er Janvier 2020. Le cabinet AXIO Avocat organise à ce titre une journée de formation pour maîtriser le [...]

Fév 13, 2019

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by: Gil Fallet

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Categories: All, droit social, formation droit social

Conférence inaptitude physique du salarié, regards croisés entre l'approche médicale et juridique Maître OLIVIER BAGLIO accompagné du Docteur Pierre Cornut, médecin du travail, animera le 6 février 2019 dans les salons du Novotel Avignon Nord une conférence organisée par l' AIST 84 sur le thème : «L'inaptitude physique du salarié, regards croisés entre l'approche médicale et juridique». Information et [...]

Jan 16, 2019

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by: Olivier Baglio

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Categories: All, droit social, formation droit social

Véhicule de fonction et co-voiturage   Un responsable d’agence, bénéficiant d’un véhicule de fonction pour assumer ses déplacements réguliers entre l’agence dont il avait la responsabilité et le siège de la société, eût l’idée de déposer sur le site BLABLACAR des offres de co-voiturage de Nantes à Bordeaux. En moins de 4 ans, prés de [...]
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