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Le lien juridique

Le blog des publications du cabinet AXIO Avocat

Signer n’est pas accepter ! Un salarié qui avait demandé et obtenu de son employeur l’engagement d’un processus de rupture conventionnelle de son contrat de travail devait quitter l’entreprise le 14 Octobre 2014 suite à l’homologation de ladite convention par la DIRECCTE. Il saisissait néanmoins le Conseil de Prud’hommes en nullité de la rupture de […]

Oct 02, 2019

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by: Olivier Baglio

Tolérance zéro alcool Il appartient à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Pour ce faire, celui-ci peut dans le cadre du règlement intérieur interdire la consommation d’alcool sur le lieu de travail. Une société spécialisée dans la fabrication d’équipements automobiles a souhaité aller plus loin [...]

Sep 02, 2019

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by: Denis Alliaume

Le coup de trop… Un beau matin d’hiver, la société X devait recevoir un appel de la Gendarmerie Nationale l’informant du décès de l’un de ses techniciens de sécurité alors en situation de grand déplacement à plusieurs centaines de kilomètres du siège. Une déclaration d’accident du travail fut immédiatement établie. L’enquête de gendarmerie révéla toutefois [...]

Juil 15, 2019

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by: Olivier Baglio

Quand l’assureur n’assure décidément pas…   A l’issue de négociations entre les partenaires sociaux de la branche, la Convention Collective Nationale des mareyeurs-expéditeurs devait garantir à tous les salariés relevant de son champ d’application un régime de prévoyance obligatoire comportant le versement aux héritiers d’un capital décès égal à 100 % des salaires bruts perçus [...]

Mai 13, 2019

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by: Olivier Baglio

Carton rouge au basketteur qui n’a pas respecté le protocole de soins L’article L 1226-9 du Code du Travail indique que le contrat de travail d’un salarié suspendu pour accident du travail ne peut être rompu que pour une faute grave ou pour une impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la [...]

Avr 15, 2019

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by: Denis Alliaume

Pas vu pas pris !   La société Analyses et Risques Immobilier devait découvrir de façon fort incidente que le poste informatique de son responsable du service expertise basé à Marseille se connectait régulièrement à des sites pornographiques durant les heures de travail avec une fréquence telle que le clic hasardeux n’était pas envisageable. Menant [...]

Fév 27, 2019

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by: Olivier Baglio

Coursier à vélo : coup de frein de la Cour de Cassation ? L’ubérisation des relations sociales conduit le juge à s’interroger sur le statut des intervenants et notamment de rechercher si les éléments qualificatifs d’un contrat de travail sont présents. En effet, après s’être positionné il y a quelques années sur les participants aux [...]

Jan 15, 2019

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by: Denis Alliaume

Véhicule de fonction et co-voiturage   Un responsable d’agence, bénéficiant d’un véhicule de fonction pour assumer ses déplacements réguliers entre l’agence dont il avait la responsabilité et le siège de la société, eût l’idée de déposer sur le site BLABLACAR des offres de co-voiturage de Nantes à Bordeaux. En moins de 4 ans, prés de [...]

Nov 02, 2018

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by: Olivier Baglio

Quand la musique d’un film de LELOUCH rythme les élections du Comité Social et Economique A l’heure où l’ensemble des entreprises de France doivent organiser des élections afin de mettre en place le Comité Social et Economique (CSE) avant le 31 décembre 2019, la Cour de Cassation vient rappeler l’exigence absolue de la représentation équilibrée [...]

Oct 03, 2018

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by: Denis Alliaume

On ne peut pas sourire de tout...   Le Chef d’entreprise d’un Hôtel situé en Corse devait soupçonner l’un de ses salariés de détournement de fonds appartenant à l’entreprise qu’il dirigeait. Il s’en ouvra auprès du principal intéressé qui pour toute réponse se mit à casser le mobilier de l’Hôtel considérant manifestement qu’on ne pouvait [...]

Sep 04, 2018

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by: Olivier Baglio

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