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Le lien juridique

Le blog des publications du cabinet AXIO Avocat

Licencier sans humilier ! La Newsletter N°37 - Cabinet AXIO Avocat - Juin 2021   Si des manquements graves d’un salarié permettent à l’employeur de le licencier pour faute grave, cette rupture ne doit pas intervenir dans des circonstances vexatoires, c’est ce que vient de rappeler la Chambre Sociale de la Cour de Cassation dans [...]

31 mai 2021

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by: Denis Alliaume

Libérer n'est pas délivrer... La Newsletter N°36 - Cabinet AXIO Avocat - Février 2021 La comptable d’un cabinet d’avocat avait signé un contrat de travail prévoyant son embauche à compter du 11 septembre 2015 et le principe d’une clause de non concurrence assortie d’une contrepartie financière avec faculté de renonciation par l’employeur dans le mois [...]

1 février 2021

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by: Olivier Baglio

Ne rien oublier... La Newsletter N°35 - Cabinet AXIO Avocat - Juin 2020 Au-delà de l’engagement de chacun, de l’implication sans faille des services de santé et de sécurité civile mais également de la fermeture sacrificielle d’une partie de l’économie pour sauver des vies humaines face à cet ennemi invisible, il faut désormais songer pour [...]

8 juin 2020

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by: Olivier Baglio

L’égalité femmes-hommes portée à l’index De nombreuses études mettent en évidence des écarts de situations entre les femmes et les hommes dans les entreprises. Ces écarts substantiels subsistent malgré différents textes votés concernant l’égalité professionnelle et notamment l’égalité de rémunération. Le Président de la République a déclaré l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, [...]

14 février 2020

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by: Denis Alliaume

Procès-verbal de carence : Attention  ! A compter du 1er janvier 2020, les entreprises occupant un effectif d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs doivent obligatoirement avoir mis en place un Comité Social et Economique en application de l’article L.2311-2 du code du travail. A défaut, l’entreprise s’expose : • A un délit d’entrave […]

6 janvier 2020

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by: Olivier Baglio

Préjudice d’anxiété : de l’amiante aux substances toxiques L’amiante a été à l’origine d’évolutions dans la règlementation du travail et la protection des salariés. Ainsi, par des arrêts du 28 février 2002, la Cour de Cassation a, pour permettre l’indemnisation des salariés victimes de l’amiante, mis en évidence la notion d’obligation de sécurité pesant sur [...]

7 novembre 2019

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by: Denis Alliaume

Signer n’est pas accepter ! Un salarié qui avait demandé et obtenu de son employeur l’engagement d’un processus de rupture conventionnelle de son contrat de travail devait quitter l’entreprise le 14 Octobre 2014 suite à l’homologation de ladite convention par la DIRECCTE. Il saisissait néanmoins le Conseil de Prud’hommes en nullité de la rupture de […]

2 octobre 2019

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by: Olivier Baglio

Tolérance zéro alcool Il appartient à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Pour ce faire, celui-ci peut dans le cadre du règlement intérieur interdire la consommation d’alcool sur le lieu de travail. Une société spécialisée dans la fabrication d’équipements automobiles a souhaité aller plus loin [...]

2 septembre 2019

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by: Denis Alliaume

Le coup de trop… Un beau matin d’hiver, la société X devait recevoir un appel de la Gendarmerie Nationale l’informant du décès de l’un de ses techniciens de sécurité alors en situation de grand déplacement à plusieurs centaines de kilomètres du siège. Une déclaration d’accident du travail fut immédiatement établie. L’enquête de gendarmerie révéla toutefois [...]

15 juillet 2019

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by: Olivier Baglio

Quand l’assureur n’assure décidément pas…   A l’issue de négociations entre les partenaires sociaux de la branche, la Convention Collective Nationale des mareyeurs-expéditeurs devait garantir à tous les salariés relevant de son champ d’application un régime de prévoyance obligatoire comportant le versement aux héritiers d’un capital décès égal à 100 % des salaires bruts perçus [...]

13 mai 2019

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by: Olivier Baglio