0%

Le lien juridique

Le blog des publications du cabinet AXIO Avocat

Véhicule de fonction et co-voiturage   Un responsable d’agence, bénéficiant d’un véhicule de fonction pour assumer ses déplacements réguliers entre l’agence dont il avait la responsabilité et le siège de la société, eût l’idée de déposer sur le site BLABLACAR des offres de co-voiturage de Nantes à Bordeaux. En moins de 4 ans, prés de [...]

Nov 02, 2018

|

by: Olivier Baglio

Quand la musique d’un film de LELOUCH vient rythmer les élections du Comité Social et Economique A l’heure où l’ensemble des entreprises de France doivent organiser des élections afin de mettre en place le Comité Social et Economique (CSE) avant le 31 décembre 2019, la Cour de Cassation vient rappeler l’exigence absolue de la représentation [...]

Oct 03, 2018

|

by: Denis Alliaume

On ne peut pas sourire de tout...   Le Chef d’entreprise d’un Hôtel situé en Corse devait soupçonner l’un de ses salariés de détournement de fonds appartenant à l’entreprise qu’il dirigeait. Il s’en ouvra auprès du principal intéressé qui pour toute réponse se mit à casser le mobilier de l’Hôtel considérant manifestement qu’on ne pouvait [...]

Sep 04, 2018

|

by: Olivier Baglio

UN VICE (TROP) BIEN CACHÉ... La rupture conventionnelle, dispositif créé en 2008, a rencontré un vif succès s’agissant d’un mode apaisé de la rupture du contrat de travail souhaitée d’un commun accord. Rappelons cependant que celle-ci doit, sous peine de nullité, garantir la liberté du consentement des parties et être exempte de toute fraude visant [...]

Juin 04, 2018

|

by: Olivier Baglio

TÉLÉPHONER OU CONDUIRE, IL FAUT CHOISIR...   De nombreux salariés sont amenés à conduire un véhicule automobile dans le cadre de leur activité professionnelle. Bon nombre de conducteurs, y compris ces salariés, reconnaissent téléphoner au volant. Il convient de rappeler que le Code de la Route interdit « l’usage d’un téléphone tenu en main par [...]

Mai 14, 2018

|

by: Denis Alliaume

UN JUGEMENT QUI DÉCOIFFE Titulaire depuis peu d’un contrat de travail à durée indéterminée assortie d’une période d’essai, un coiffeur d’un salon parisien eût la désagréable surprise de recevoir un SMS émanant de sa responsable hiérarchique directe ainsi libellé : « Je ne le garde pas, je le préviens demain (…) je ne le sens [...]

Avr 10, 2018

|

by: Olivier Baglio

LES PREUVES 2.0   Le développement des réseaux sociaux, et les attitudes sur ceux-ci des personnes qui abordent différents pans de leur vie, conduisent à l’évocation par des salariés de leur travail. Ceux-ci évoquent leurs employeurs et leurs collègues de travail, quelque fois dans des termes peu avantageux. Ces échanges, lorsque des employeurs en ont [...]

Mar 06, 2018

|

by: Denis Alliaume

DE LA TENTATIVE DE SÉDUCTION... AU HARCELEMENT SEXUEL Un ingénieur, cadre confirmé ayant plus d’une vingtaine d’années d’ancienneté et une rémunération de l’ordre de 6 000 € Bruts mensuels devait s’éprendre d’une jeune assistante administrative qu’il décida de poursuivre de ses assiduités. Il lui fit tout d’abord connaître la nature de son attachement sous forme de [...]

Fév 05, 2018

|

by: Olivier Baglio

0
0
image
https://axio-avocat.fr/wp-content/themes/rayko/
https://axio-avocat.fr/
#c1c1c1
style5
paged
Loading posts...
/home/axioavoc/www/
#
on
none
loading
#
Sort Gallery
on
yes
yes
off
Enter your email here
on
off