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Quand l’assureur n’assure décidément pas…   A l’issue de négociations entre les partenaires sociaux de la branche, la Convention Collective Nationale des mareyeurs-expéditeurs devait garantir à tous les salariés relevant de son champ d’application un régime de prévoyance obligatoire comportant le versement aux héritiers d’un capital décès égal à 100 % des salaires bruts perçus [...]

13 mai 2019

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by: Olivier Baglio

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La mise en place du Comité Social et Economique Prochain rendez-vous formation le 6 juin 2019  Dernière ligne droite pour la mise en place du Comité Social et économique pour l’ensemble des entreprises occupant plus de 11 salariés et ce obligatoirement avant le 1er Janvier 2020. Le cabinet AXIO Avocat organise à ce titre le [...]
Carton rouge au basketteur qui n’a pas respecté le protocole de soins L’article L 1226-9 du Code du Travail indique que le contrat de travail d’un salarié suspendu pour accident du travail ne peut être rompu que pour une faute grave ou pour une impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la [...]

15 avril 2019

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by: Denis Alliaume

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Categories: All, droit social, Newsletter

Pas vu pas pris !   La société Analyses et Risques Immobilier devait découvrir de façon fort incidente que le poste informatique de son responsable du service expertise basé à Marseille se connectait régulièrement à des sites pornographiques durant les heures de travail avec une fréquence telle que le clic hasardeux n’était pas envisageable. Menant [...]

27 février 2019

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by: Olivier Baglio

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Categories: All, droit social, Newsletter

Dernière ligne droite avant la mise en place du CSE  Dernière ligne droite pour la mise en place du Comité Social et économique pour l’ensemble des entreprises occupant plus de 11 salariés et ce obligatoirement avant le 1er Janvier 2020. Le cabinet AXIO Avocat organise à ce titre une journée de formation pour maîtriser le [...]

13 février 2019

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by: Gil Fallet

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Categories: All, droit social, formation droit social

Conférence inaptitude physique du salarié, regards croisés entre l'approche médicale et juridique Maître OLIVIER BAGLIO accompagné du Docteur Pierre Cornut, médecin du travail, animera le 6 février 2019 dans les salons du Novotel Avignon Nord une conférence organisée par l' AIST 84 sur le thème : «L'inaptitude physique du salarié, regards croisés entre l'approche médicale et juridique». Information et [...]

16 janvier 2019

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by: Olivier Baglio

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Categories: All, droit social, formation droit social

Coursier à vélo : coup de frein de la Cour de Cassation ? L’ubérisation des relations sociales conduit le juge à s’interroger sur le statut des intervenants et notamment de rechercher si les éléments qualificatifs d’un contrat de travail sont présents. En effet, après s’être positionné il y a quelques années sur les participants aux [...]

15 janvier 2019

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by: Denis Alliaume

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Prochaines Matinées Sociales les 1er mars 2019 Les prochaines Matinées Sociales organisées par Axio Avocat se dérouleront le vendredi 1er mars 2019, à Avignon, et ouvriront les formations 2019 du cabinet. Chaque trimestre, ces matinées de formation se consacrent à l'actualité législative et jurisprudentielle de droit social. Plus d'informations en rubrique formation ou sur la page [...]

27 décembre 2018

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by: Gil Fallet

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Categories: All, droit social, formation droit social