Archive for the
‘droit social’ Category

Toute l’équipe du cabinet AXIO Avocat vous adresse ses meilleurs voeux pour l’année qui débute  !

Ne rien oublier... La Newsletter N°35 - Cabinet AXIO Avocat - Juin 2020 Au-delà de l’engagement de chacun, de l’implication sans faille des services de santé et de sécurité civile mais également de la fermeture sacrificielle d’une partie de l’économie pour sauver des vies humaines face à cet ennemi invisible, il faut désormais songer pour [...]

Déconfinement : ce qui change chez AXIO Avocat Après deux mois de fermeture du cabinet et de réorganisation des activités en mode télétravail, toute l’équipe AXIO Avocat est heureuse de procéder, dès ce lundi 11 mai, à la réouverture de ses bureaux. En effet, suite aux mesures de déconfinement, la vie professionnelle peut reprendre un cours plus normal. Bien entendu, toutes [...]

Gestion des addictions sur le lieu de travail Maître Olivier BAGLIO, avocat associé du cabinet Axio Avocat et Président de la Commission Sociale de l'UP MEDEF Vaucluse animera le jeudi 9 avril 2020, de 09h00 à 11h30, une rencontre organisée par le pôle social de l'UP MEDEF sur le thème : "La gestion des addictions sur [...]

Kubic's Formation KUBIC’S Formation est le dernier format des sessions de formations organisées et créées par AXIO Formation après les Matinées Sociales et les Ateliers du Droit. KUBIC’S Formation c’est une série de modules d’une demi-journée sur les thèmes fondamentaux relevant du Droit du Travail et de la protection sociale. KUBIC’S Formation est principalement destinée [...]

L’égalité femmes-hommes portée à l’index De nombreuses études mettent en évidence des écarts de situations entre les femmes et les hommes dans les entreprises. Ces écarts substantiels subsistent malgré différents textes votés concernant l’égalité professionnelle et notamment l’égalité de rémunération. Le Président de la République a déclaré l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, [...]

Toute l’équipe du cabinet AXIO Avocat vous adresse ses meilleurs voeux pour l’année 2020 !

Procès-verbal de carence : Attention  ! A compter du 1er janvier 2020, les entreprises occupant un effectif d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs doivent obligatoirement avoir mis en place un Comité Social et Economique en application de l’article L.2311-2 du code du travail. A défaut, l’entreprise s’expose : • A un délit d’entrave […]

Préjudice d’anxiété : de l’amiante aux substances toxiques L’amiante a été à l’origine d’évolutions dans la règlementation du travail et la protection des salariés. Ainsi, par des arrêts du 28 février 2002, la Cour de Cassation a, pour permettre l’indemnisation des salariés victimes de l’amiante, mis en évidence la notion d’obligation de sécurité pesant sur [...]

Signer n’est pas accepter ! Un salarié qui avait demandé et obtenu de son employeur l’engagement d’un processus de rupture conventionnelle de son contrat de travail devait quitter l’entreprise le 14 Octobre 2014 suite à l’homologation de ladite convention par la DIRECCTE. Il saisissait néanmoins le Conseil de Prud’hommes en nullité de la rupture de […]