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Archive for the
‘droit social’ Category

Tolérance zéro alcool Il appartient à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Pour ce faire, celui-ci peut dans le cadre du règlement intérieur interdire la consommation d’alcool sur le lieu de travail. Une société spécialisée dans la fabrication d’équipements automobiles a souhaité aller plus loin [...]

2 septembre 2019

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by: Denis Alliaume

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Categories: All, droit social, Newsletter

Gestion des accidents du travail OLIVIER BAGLIO avocat associé du cabinet AXIO AVOCAT et Président de la Commission Sociale de l'UP MEDEF Vaucluse animera le 27 septembre 2019, de 09h00 à 11h30, une rencontre organisée par le pôle social de l'UP MEDEF sur le thème : "La gestion des accidents du travail, maladies professionnelles, réforme au [...]
Le coup de trop… Un beau matin d’hiver, la société X devait recevoir un appel de la Gendarmerie Nationale l’informant du décès de l’un de ses techniciens de sécurité alors en situation de grand déplacement à plusieurs centaines de kilomètres du siège. Une déclaration d’accident du travail fut immédiatement établie. L’enquête de gendarmerie révéla toutefois [...]

15 juillet 2019

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by: Olivier Baglio

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Categories: All, droit social, Newsletter

Quand l’assureur n’assure décidément pas…   A l’issue de négociations entre les partenaires sociaux de la branche, la Convention Collective Nationale des mareyeurs-expéditeurs devait garantir à tous les salariés relevant de son champ d’application un régime de prévoyance obligatoire comportant le versement aux héritiers d’un capital décès égal à 100 % des salaires bruts perçus [...]

13 mai 2019

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by: Olivier Baglio

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Categories: All, droit social, Newsletter

La mise en place du Comité Social et Economique Prochain rendez-vous formation le 6 juin 2019  Dernière ligne droite pour la mise en place du Comité Social et économique pour l’ensemble des entreprises occupant plus de 11 salariés et ce obligatoirement avant le 1er Janvier 2020. Le cabinet AXIO Avocat organise à ce titre le [...]
Carton rouge au basketteur qui n’a pas respecté le protocole de soins L’article L 1226-9 du Code du Travail indique que le contrat de travail d’un salarié suspendu pour accident du travail ne peut être rompu que pour une faute grave ou pour une impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la [...]

15 avril 2019

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by: Denis Alliaume

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Categories: All, droit social, Newsletter

Pas vu pas pris !   La société Analyses et Risques Immobilier devait découvrir de façon fort incidente que le poste informatique de son responsable du service expertise basé à Marseille se connectait régulièrement à des sites pornographiques durant les heures de travail avec une fréquence telle que le clic hasardeux n’était pas envisageable. Menant [...]

27 février 2019

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by: Olivier Baglio

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Categories: All, droit social, Newsletter

Dernière ligne droite avant la mise en place du CSE  Dernière ligne droite pour la mise en place du Comité Social et économique pour l’ensemble des entreprises occupant plus de 11 salariés et ce obligatoirement avant le 1er Janvier 2020. Le cabinet AXIO Avocat organise à ce titre une journée de formation pour maîtriser le [...]

13 février 2019

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by: Gil Fallet

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Categories: All, droit social, formation droit social

Conférence inaptitude physique du salarié, regards croisés entre l'approche médicale et juridique Maître OLIVIER BAGLIO accompagné du Docteur Pierre Cornut, médecin du travail, animera le 6 février 2019 dans les salons du Novotel Avignon Nord une conférence organisée par l' AIST 84 sur le thème : «L'inaptitude physique du salarié, regards croisés entre l'approche médicale et juridique». Information et [...]

16 janvier 2019

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by: Olivier Baglio

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Categories: All, droit social, formation droit social