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Archive for the
‘droit social’ Category

Coursier à vélo : coup de frein de la Cour de Cassation ? L’ubérisation des relations sociales conduit le juge à s’interroger sur le statut des intervenants et notamment de rechercher si les éléments qualificatifs d’un contrat de travail sont présents. En effet, après s’être positionné il y a quelques années sur les participants aux [...]

15 janvier 2019

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by: Denis Alliaume

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Categories: All, droit social, Newsletter

Prochaines Matinées Sociales les 1er mars 2019 Les prochaines Matinées Sociales organisées par Axio Avocat se dérouleront le vendredi 1er mars 2019, à Avignon, et ouvriront les formations 2019 du cabinet. Chaque trimestre, ces matinées de formation se consacrent à l'actualité législative et jurisprudentielle de droit social. Plus d'informations en rubrique formation ou sur la page [...]

27 décembre 2018

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by: Gil Fallet

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Categories: All, droit social, formation droit social

Véhicule de fonction et co-voiturage   Un responsable d’agence, bénéficiant d’un véhicule de fonction pour assumer ses déplacements réguliers entre l’agence dont il avait la responsabilité et le siège de la société, eût l’idée de déposer sur le site BLABLACAR des offres de co-voiturage de Nantes à Bordeaux. En moins de 4 ans, prés de [...]

Faire face à un contrôle URSSAF Ce jeudi 10 octobre 2018 se tenait dans les locaux de l’ UP MEDEF 84, une rencontre proposée sur le thème : « Faire face à un contrôle URSSAF« . Maître Olivier Baglio du cabinet Axio avocat  intervenait sur le sujet aux côtés du responsable du site d’Avignon, ainsi que du responsable […]

L’inaptitude physique du salarié : approche juridique et médicale La prochaine journée formation « Les Ateliers du Droit » organisée par le cabinet Axio avocat  se déroulera le 23 novembre 2018 à l’Isle sur la Sorgue (84), sur le thème : « L’inaptitude physique du salarié : approche juridique et médicale ». Maître Olivier Baglio et Denis Alliaume animeront cette journée en présence du Docteur […]

Quand la musique d’un film de LELOUCH rythme les élections du Comité Social et Economique A l’heure où l’ensemble des entreprises de France doivent organiser des élections afin de mettre en place le Comité Social et Economique (CSE) avant le 31 décembre 2019, la Cour de Cassation vient rappeler l’exigence absolue de la représentation équilibrée [...]

  Maître Olivier Baglio du cabinet AXIO Avocat animera le 10 octobre 2018 une rencontre organisée par l’UP-MEDEF 84  sur le thème « Faire face à un contrôle URSSAF », en présence de Monsieur Antoine Gardavaud, responsable du site d’Avignon, et Monsieur Yann Roussard, responsable du contrôle du site d’Avignon. Seront notamment abordés : Les principaux motifs de redressement La sous-traitance La […]

On ne peut pas sourire de tout...   Le Chef d’entreprise d’un Hôtel situé en Corse devait soupçonner l’un de ses salariés de détournement de fonds appartenant à l’entreprise qu’il dirigeait. Il s’en ouvra auprès du principal intéressé qui pour toute réponse se mit à casser le mobilier de l’Hôtel considérant manifestement qu’on ne pouvait [...]