A la Une du cabinet

Licencier sans humilier ! La Newsletter N°37 – Cabinet AXIO Avocat – Juin 2021   Si des manquements graves d’un salarié permettent à l’employeur de le licencier pour faute grave, cette rupture ne doit pas intervenir dans des circonstances vexatoires, c’est ce que vient de rappeler la Chambre Sociale de la Cour de Cassation dans [...]

Libérer n'est pas délivrer... La Newsletter N°36 - Cabinet AXIO Avocat - Février 2021 La comptable d’un cabinet d’avocat avait signé un contrat de travail prévoyant son embauche à compter du 11 septembre 2015 et le principe d’une clause de non concurrence assortie d’une contrepartie financière avec faculté de renonciation par l’employeur dans le mois [...]

Ne rien oublier... La Newsletter N°35 - Cabinet AXIO Avocat - Juin 2020 Au-delà de l’engagement de chacun, de l’implication sans faille des services de santé et de sécurité civile mais également de la fermeture sacrificielle d’une partie de l’économie pour sauver des vies humaines face à cet ennemi invisible, il faut désormais songer pour [...]

L’égalité femmes-hommes portée à l’index De nombreuses études mettent en évidence des écarts de situations entre les femmes et les hommes dans les entreprises. Ces écarts substantiels subsistent malgré différents textes votés concernant l’égalité professionnelle et notamment l’égalité de rémunération. Le Président de la République a déclaré l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, [...]

Procès-verbal de carence : Attention  ! A compter du 1er janvier 2020, les entreprises occupant un effectif d’au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs doivent obligatoirement avoir mis en place un Comité Social et Economique en application de l’article L.2311-2 du code du travail. A défaut, l’entreprise s’expose : • A un délit d’entrave […]