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Archive for the
‘droit social’ Category

Le temps (de travail) se gâte pour l’employeur

Le temps (de travail) se gâte pour l’employeur

 Le temps (de travail) se gâte pour l’employeur  La Newsletter N°42 - Cabinet AXIO Avocat - Novembre 2022  Tenant à une évolution du Droit communautaire en matière de droit au repos garanti à tout salarié (CJUE 9 mars 2021), la Cour de cassation s’est attachée à transposer dans sa jurisprudence relative à la durée du [...]

28 novembre 2022

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by: Redac

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Quand mentir n’est pas tromper…

Quand mentir n’est pas tromper…

Quand mentir n'est pas tromper... La Newsletter N°41 - Cabinet AXIO Avocat - Juin 2022 Un conseiller commercial, fort d’une ancienneté de 17 ans, devait annoncer à son employeur sa volonté de créer une société de tourisme nautique (pêche au gros) dans ce merveilleux département ultra-marin de l’Ile de LA REUNION. En bon négociateur, il [...]

1 juin 2022

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by: Redac

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L’abus d’alcool est également dangereux… pour son emploi

L’abus d’alcool est également dangereux… pour son emploi

L'abus d'alcool est également dangereux... pour son emploi La Newsletter N°40 - Cabinet AXIO Avocat - Mars 2022 Dans le cadre de ses fonctions de Chef d’équipe, un salarié avait obtenu contractuellement le bénéfice d’un véhicule de fonction qu’il pouvait par conséquent utiliser librement à la fois dans le cadre de ses trajets professionnels mais [...]

24 février 2022

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by: Olivier Baglio

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Saga Forfaits jours : la recherche de l’immunité

Saga Forfaits jours : la recherche de l’immunité

 Saga Forfaits jours : la recherche de l’immunité  La Newsletter N°39 - Cabinet AXIO Avocat - Novembre 2021   Le régime les forfaits jours a été mis en place par les lois Aubry de l’an 2000. Ce régime unique en Europe est largement utilisé pour la durée du travail de nombreux cadres français. Derrière l’apparente [...]

23 novembre 2021

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by: Redac

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Un nu pas très catholique

Un nu pas très catholique

Copyright image Pixabay Un nu pas très catholique La Newsletter N°38 - Cabinet AXIO Avocat - Septembre 2021 Directeur d’une association catholique hospitalière pour adultes handicapés le jour et artiste photographe le reste du temps, un salarié souhaita faire partager sa passion de la photographie au plus grand nombre en publiant sur son compte FACEBOOK [...]

31 août 2021

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by: Olivier Baglio

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Licencier sans humilier !

Licencier sans humilier !

Licencier sans humilier ! La Newsletter N°37 – Cabinet AXIO Avocat – Juin 2021   Si des manquements graves d’un salarié permettent à l’employeur de le licencier pour faute grave, cette rupture ne doit pas intervenir dans des circonstances vexatoires, c’est ce que vient de rappeler la Chambre Sociale de la Cour de Cassation dans [...]

31 mai 2021

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by: Denis Alliaume

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Libérer n’est pas délivrer…

Libérer n’est pas délivrer…

Libérer n'est pas délivrer... La Newsletter N°36 - Cabinet AXIO Avocat - Février 2021 La comptable d’un cabinet d’avocat avait signé un contrat de travail prévoyant son embauche à compter du 11 septembre 2015 et le principe d’une clause de non concurrence assortie d’une contrepartie financière avec faculté de renonciation par l’employeur dans le mois [...]

1 février 2021

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by: Olivier Baglio

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