LE LIEN JURIDIQUE – Lettre d’information numéro 8 – Avril 2017

Liberté religieuse des salariés en contact avec une clientèle se déclarant sensible

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu deux arrêts le 14 Mars 2017 sur une question préjudicielle posée par les Cour de Cassation Française et … Lire la suite

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AXIO AVOCAT FORMATION LANCE LES PREMIERS ‘’ATELIERS DU DROIT »

Faisant suite aux « Matinées Sociales », les rendez-vous trimestriels consacrés  aux actualités et nouveautés du droit Social, Axio Avocat Formation lançait, le vendredi 11 mars 2017,  les premiers « Ateliers du Droit », des journées de formation thématiques, interactives Lire la suite

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LE LIEN JURIDIQUE – Lettre d’information numéro 7 – février 2017

De l’impérieuse nécessité de signer le contrat de travail

Le contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet n’est pas nécessairement établi par écrit sauf si des dispositions conventionnelles le prévoit expressément.

Néanmoins, beaucoup d’entreprises établissent systématiquement un … Lire la suite

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LE LIEN JURIDIQUE – Lettre d’information numéro 6 – janvier 2017

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La dénonciation des infractions routières

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, complétée par un arrêté du 15 décembre 2016 et un décret du 28 décembre 2016, ont, à compter du 1er janvier … Lire la suite

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LE LIEN JURIDIQUE – Lettre d’information numéro 5 – décembre 2016

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Un règlement intérieur ? Pour quoi faire ?


 L’article L.1311-2 du Code du travail prévoit l’obligation pour toute entreprise ou établissement employant au moins 20 salariés d’établir un règlement intérieur, document dans lequel l’employeur fixe exclusivement :

-Les mesures d’application Lire la suite

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LE LIEN JURIDIQUE – Lettre d’information numéro 4 – novembre 2016

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De la nécessité renforcée d’organiser les élections de délégués du personnel


La loi impose que toute entreprise employant au moins 11 salariés (équivalent temps plein) organise tous les quatre ans des élections désignant les délégués du personnel.

Dans certaines entreprises, … Lire la suite

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LE LIEN JURIDIQUE – Lettre d’information numéro 3 – octobre 2016

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L’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule de service


Dans le cadre de l’exécution du contrat de travail, l’employeur a la faculté de mettre à la disposition du salarié un véhicule appartenant à l’entreprise, soit pour lui permettre d’exercer ses … Lire la suite

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LE LIEN JURIDIQUE – Lettre d’information numéro 2 – 30 septembre 2016

L’accès des syndicats au registre du personnel et à la DADS


La loi du 20 août 2008 est venue totalement modifier les principes de la représentativité des syndicats dans l’entreprise. Cette nouvelle définition est reprise dans le cadre du développement … Lire la suite

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LE LIEN JURIDIQUE – Lettre d’information numéro 1 – 22 août 2016

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Prêter de l’argent à un salarié :
Les précautions à prendre


Au-delà des traditionnelles demandes d’acompte sur salaire, le ou la salariée peut parfois solliciter l’entreprise pour obtenir une somme d’argent sous forme de prêt.

Si la loi n’impose un … Lire la suite

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CONFERENCE AXIO AVOCAT : LA PENIBILITE AU TRAVAIL

construction-287876_1920 La pénibilité au travail
Les difficultés pratiques de mise en oeuvre


Par Olivier BAGLIO, Avocat au Barreau d’Avignon
Conférence donnée à l’Université d’Avignon le 18 mars 2016


Après moult hésitations, le compte pénibilité devient désormais une réalité concrète en l’état … Lire la suite

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