Archive for the
‘droit social’ Category

Quand la musique d’un film de LELOUCH rythme les élections du Comité Social et Economique A l’heure où l’ensemble des entreprises de France doivent organiser des élections afin de mettre en place le Comité Social et Economique (CSE) avant le 31 décembre 2019, la Cour de Cassation vient rappeler l’exigence absolue de la représentation équilibrée [...]

  Maître Olivier Baglio du cabinet AXIO Avocat animera le 10 octobre 2018 une rencontre organisée par l’UP-MEDEF 84  sur le thème « Faire face à un contrôle URSSAF », en présence de Monsieur Antoine Gardavaud, responsable du site d’Avignon, et Monsieur Yann Roussard, responsable du contrôle du site d’Avignon. Seront notamment abordés : Les principaux motifs de redressement La sous-traitance La […]

On ne peut pas sourire de tout...   Le Chef d’entreprise d’un Hôtel situé en Corse devait soupçonner l’un de ses salariés de détournement de fonds appartenant à l’entreprise qu’il dirigeait. Il s’en ouvra auprès du principal intéressé qui pour toute réponse se mit à casser le mobilier de l’Hôtel considérant manifestement qu’on ne pouvait [...]

Le cabinet AXIO Avocat animera le vendredi 22 juin 2018,  Les Matinées Sociales,  le rendez-vous trimestriel de l’actualité de Droit Social. Un point spécial sera consacré au thème : « Le droit à l’erreur consacré ». Inscriptions sous ce lien   Plus d’informations :  Les Matinées Sociales  

UN VICE (TROP) BIEN CACHÉ... La rupture conventionnelle, dispositif créé en 2008, a rencontré un vif succès s’agissant d’un mode apaisé de la rupture du contrat de travail souhaitée d’un commun accord. Rappelons cependant que celle-ci doit, sous peine de nullité, garantir la liberté du consentement des parties et être exempte de toute fraude visant [...]

Le cabinet AXIO Avocat animera le vendredi 6 juillet 2018, dans les salons du Grand Hôtel Henri****, à l’Isle sur la Sorgue (84), la prochaine session des Ateliers du Droit, consacrée au thème : « La négociation collective ». Une journée complète de formation pour acquérir tous les fondamentaux indispensables à la maîtrise de la négociation collective dans l’entreprise. […]

Le cabinet AXIO Avocat animera le vendredi 1er juin 2018, dans les salons du Grand Hôtel Henri****, à l’Isle sur la Sorgue (84), la prochaine session des Ateliers du Droit consacrée au thème : « Le fonctionnement du Comité Social et Économique ».  Inscriptions sous ce lien Les Ateliers du Droit – Informations et Calendrier

TÉLÉPHONER OU CONDUIRE, IL FAUT CHOISIR…   De nombreux salariés sont amenés à conduire un véhicule automobile dans le cadre de leur activité professionnelle. Bon nombre de conducteurs, y compris ces salariés, reconnaissent téléphoner au volant. Il convient de rappeler que le Code de la Route interdit « l’usage d’un téléphone tenu en main par [...]

Denis Alliaume, avocat associé du cabinet AXIO Avocat coanimera le 27 avril prochain, à l’initiative du Barreau d’Avignon, de la Société Marseillaise de Crédit, et du journal TPBM, un petit déjeuner débat organisé dans les salons de l’Hôtel Prieuré, à Villeneuve Les Avignon, sur le thème : « les conséquences des ordonnances Macron sur le quotidien de […]

UN JUGEMENT QUI DÉCOIFFE Titulaire depuis peu d’un contrat de travail à durée indéterminée assortie d’une période d’essai, un coiffeur d’un salon parisien eût la désagréable surprise de recevoir un SMS émanant de sa responsable hiérarchique directe ainsi libellé : « Je ne le garde pas, je le préviens demain (…) je ne le sens [...]