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Licencier sans humilier ! La Newsletter N°37 – Cabinet AXIO Avocat – Juin 2021   Si des manquements graves d’un salarié permettent à l’employeur de le licencier pour faute grave, cette rupture ne doit pas intervenir dans des circonstances vexatoires, c’est ce que vient de rappeler la Chambre Sociale de la Cour de Cassation dans [...]

L’égalité femmes-hommes portée à l’index De nombreuses études mettent en évidence des écarts de situations entre les femmes et les hommes dans les entreprises. Ces écarts substantiels subsistent malgré différents textes votés concernant l’égalité professionnelle et notamment l’égalité de rémunération. Le Président de la République a déclaré l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, [...]

Préjudice d’anxiété : de l’amiante aux substances toxiques L’amiante a été à l’origine d’évolutions dans la règlementation du travail et la protection des salariés. Ainsi, par des arrêts du 28 février 2002, la Cour de Cassation a, pour permettre l’indemnisation des salariés victimes de l’amiante, mis en évidence la notion d’obligation de sécurité pesant sur [...]

Tolérance zéro alcool Il appartient à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Pour ce faire, celui-ci peut dans le cadre du règlement intérieur interdire la consommation d’alcool sur le lieu de travail. Une société spécialisée dans la fabrication d’équipements automobiles a souhaité aller plus loin [...]

Carton rouge au basketteur qui n’a pas respecté le protocole de soins L’article L 1226-9 du Code du Travail indique que le contrat de travail d’un salarié suspendu pour accident du travail ne peut être rompu que pour une faute grave ou pour une impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la [...]

Coursier à vélo : coup de frein de la Cour de Cassation ? L’ubérisation des relations sociales conduit le juge à s’interroger sur le statut des intervenants et notamment de rechercher si les éléments qualificatifs d’un contrat de travail sont présents. En effet, après s’être positionné il y a quelques années sur les participants aux [...]

Quand la musique d’un film de LELOUCH rythme les élections du Comité Social et Economique A l’heure où l’ensemble des entreprises de France doivent organiser des élections afin de mettre en place le Comité Social et Economique (CSE) avant le 31 décembre 2019, la Cour de Cassation vient rappeler l’exigence absolue de la représentation équilibrée [...]

TÉLÉPHONER OU CONDUIRE, IL FAUT CHOISIR…   De nombreux salariés sont amenés à conduire un véhicule automobile dans le cadre de leur activité professionnelle. Bon nombre de conducteurs, y compris ces salariés, reconnaissent téléphoner au volant. Il convient de rappeler que le Code de la Route interdit « l’usage d’un téléphone tenu en main par [...]

LES PREUVES 2.0   Le développement des réseaux sociaux, et les attitudes sur ceux-ci des personnes qui abordent différents pans de leur vie, conduisent à l’évocation par des salariés de leur travail. Ceux-ci évoquent leurs employeurs et leurs collègues de travail, quelque fois dans des termes peu avantageux. Ces échanges, lorsque des employeurs en ont [...]