Author Archive

La prime exceptionnelle sans charges ni impôts : Mode d’emploi  Maître OLIVIER BAGLIO animera le 24 janvier 2019 dans les locaux de l' UP MEDEF 84 un atelier consacré au thème « La prime exceptionnelle sans charges ni impôts : Mode d’emploi ». Information et contacts ci-dessous.

Véhicule de fonction et co-voiturage   Un responsable d’agence, bénéficiant d’un véhicule de fonction pour assumer ses déplacements réguliers entre l’agence dont il avait la responsabilité et le siège de la société, eût l’idée de déposer sur le site BLABLACAR des offres de co-voiturage de Nantes à Bordeaux. En moins de 4 ans, prés de [...]

On ne peut pas sourire de tout...   Le Chef d’entreprise d’un Hôtel situé en Corse devait soupçonner l’un de ses salariés de détournement de fonds appartenant à l’entreprise qu’il dirigeait. Il s’en ouvra auprès du principal intéressé qui pour toute réponse se mit à casser le mobilier de l’Hôtel considérant manifestement qu’on ne pouvait [...]

UN VICE (TROP) BIEN CACHÉ... La rupture conventionnelle, dispositif créé en 2008, a rencontré un vif succès s’agissant d’un mode apaisé de la rupture du contrat de travail souhaitée d’un commun accord. Rappelons cependant que celle-ci doit, sous peine de nullité, garantir la liberté du consentement des parties et être exempte de toute fraude visant [...]

UN JUGEMENT QUI DÉCOIFFE Titulaire depuis peu d’un contrat de travail à durée indéterminée assortie d’une période d’essai, un coiffeur d’un salon parisien eût la désagréable surprise de recevoir un SMS émanant de sa responsable hiérarchique directe ainsi libellé : « Je ne le garde pas, je le préviens demain (…) je ne le sens [...]

DE LA TENTATIVE DE SÉDUCTION... AU HARCELEMENT SEXUEL Un ingénieur, cadre confirmé ayant plus d’une vingtaine d’années d’ancienneté et une rémunération de l’ordre de 6 000 € Bruts mensuels devait s’éprendre d’une jeune assistante administrative qu’il décida de poursuivre de ses assiduités. Il lui fit tout d’abord connaître la nature de son attachement sous forme de [...]