La mise en place du Comité Social et Économique : prochain rendez-vous formation le 6 juin
La mise en place du Comité Social et Economique
Prochain rendez-vous formation le 6 juin 2019
Dernière ligne droite pour la mise en place du Comité Social et économique pour l’ensemble des entreprises occupant plus de 11 salariés et ce obligatoirement avant le 1er Janvier 2020.
Le cabinet AXIO Avocat organise à ce titre le jeudi 6 juin 2019 une journée de formation pour maîtriser le processus électoral et optimiser la mise en place de cet outil dédié à la représentation du personnel et au dialogue social
Faisons ensemble d’une obligation une opportunité !
Objectifs de la formation :
• Maîtriser les différentes phases de l’organisation des élections professionnelles.
• Mise en pratique de la nouvelle réglementation issue des ordonnances Macron.
• Bonne connaissance des règles juridiques encadrant le vote et les attributions des sièges.
• Calculer la représentativité et l’audience.
• Eviter tout contentieux électoral.
Contenus de la formation :
• Définir un nouveau calendrier électoral.
• Lancer le processus électoral.
• Négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP).
• S’assurer du bon déroulement des élections.
• Gérer la période post-électorale.
• Mettre en place le Comité Social et Economique central.
• Gérer les cas de contentieux électoral.
• Négocier et appliquer un protocole d’accord.
Intervenants :
• Olivier Baglio, Avocat
• Denis Alliaume, Avocat
• Corinne Fargier, Avocate
• Claire Denis, Avocate
Renseignements et inscriptions à la journée formation du 6 juin 2019
• par téléphone : 04 90 14 23 23
• par mail : info@axio-avocat.fr
• via notre formulaire de contact
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