PAS VU PAS PRIS !
Pas vu pas pris !
La société Analyses et Risques Immobilier devait découvrir de façon fort incidente que le poste informatique de son responsable du service expertise basé à Marseille se connectait régulièrement à des sites pornographiques durant les heures de travail avec une fréquence telle que le clic hasardeux n’était pas envisageable.
Menant une enquête plus approfondie, elle releva à l’aide du système de géolocalisation des véhicules de la société que ledit responsable était systématiquement présent dans l’entreprise lors des connections litigieuses.
Poursuivant la piste ainsi mise à jour, elle recueillit le témoignage d’intervenants extérieurs qui s’estimaient choqués de s’être vus proposés par le même responsable du service expertise des soirées à tendance échangiste et sexuelle…
Tout doute étant dissipé dans l’esprit de l’employeur, le responsable du service expertise fut licencié pour faute grave pour avoir consulté pendant ses heures de travail des sites à caractère pornographique.
Le salarié contesta son licenciement faisant essentiellement valoir que si son poste et son adresse IP avait été utilisés il n’en était pas l’auteur puisque les mots de passe étaient connus de tous et les clés de l’agence à disposition de nombreux collaborateurs.
Une personne lui voulant du mal s’était donc introduite dans l’entreprise et consultait des sites pornographiques sur son poste pendant qu’il s’absentait prendre un café…
Les défenses les plus désespérées étant les plus belles, la Cour d’Appel et la Cour de Cassation lui donneront raison et considèreront le licenciement sans cause réelle et sérieuse faute pour l’employeur de rapporter la preuve que le salarié était sans le moindre doute l’auteur des faits reprochés. (Cassation Sociale 3 Octobre 2018 n°16-23968)
Les mots de passes des ordinateurs étant connus de tous et le système de géolocalisation n’ayant pas été déclaré à la CNIL, la société était défaillante à rapporter une telle preuve.
Le doute a par conséquent profité au salarié et à sa thèse complotiste…
Chaque entreprise doit prendre en compte ces problématiques et mettre en place une politique de confidentialité des mots de passe de chaque poste informatique même si en cas d’absence du salarié cette confidentialité peut s’avérer pénalisante.
“ Avant d’envisager de sanctionner un salarié pour un usage inapproprié des outils mis à sa disposition, il convient de vérifier que celui-ci est sans aucun doute possible l’auteur des faits reprochés.”
L’utilisation inappropriée d’un poste informatique sur le lieu de travail ne peut être reprochée au collaborateur usager dudit poste et de son adresse IP que si il est démontré qu’il en a l’utilisation exclusive.
La Cour de Cassation (Cass. n°16-23968 du 3/102018) rappelle que le licenciement pour faute grave est considéré sans cause réelle et sérieuse si l’employeur n’est pas en mesure de fournir la preuve que le salarié est sans le moindre doute l’auteur des faits reprochés.
Les liens du cabinet AXIO Avocat