Les élections du Comité Social et Economique
Quand la musique d’un film de LELOUCH rythme les élections du Comité Social et Economique
A l’heure où l’ensemble des entreprises de France doivent organiser des élections afin de mettre en place le Comité Social et Economique (CSE) avant le 31 décembre 2019, la Cour de Cassation vient rappeler l’exigence absolue de la représentation équilibrée des hommes et des femmes sur les listes de candidats.
Instaurée par la loi Rebsamen, la représentation équilibrée des sexes (et la non la parité) conduit les organisations présentant des candidats aux élections professionnelles à présenter des listes composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à leur part respective sur la liste électorale et à présenter alternativement un candidat de chaque sexe jusqu’à épuisement du sexe sous-représenté.
Dans deux arrêts du 9 mai 2018 (Cass. Soc. 9 mai 2018, n° 17-60.133 et Cass. Soc. 9 mai 2018, n° 17-14.088) et un arrêt du 6 juin 2018 (Cass. Soc. 6 juin 2018, n° 17-60.263) la Cour de Cassation est venue rappeler l’exigence d’une application stricte et rigoureuse de ces règles auxquelles il ne saurait être dérogé par la voie du protocole d’accord pré-électoral.
La Cour précise que le non-respect par une liste de candidats de la règle de l’alternance entraîne l’annulation de l’élection de tout élu dont le positionnement sur la liste ne respecte pas cette prescription, à moins que la liste corresponde à la proportion de femmes et d’hommes au sein du collège concerné, et que tous les candidats de la liste aient été élus.
La Haute Cour interdit donc la tentation qu’avaient certains candidats de contourner ces règles en présentant des listes incomplètes voire individuelles.
Le respect de cette règle d’alternance des sexes des candidats -un homme, une femme- (désignée quelquefois de «liste chabadabada ») dans le cadre de la représentation équilibrée doit donc impérativement être pris en compte par les organisations présentant des listes aux élections sous peine d’annulation partielle des résultats et la nécessité d’organisation d’élections partielles complémentaires. Ceci vient indiscutablement compliquer la position des syndicats qui rencontraient déjà parfois des difficultés pour trouver des candidats.
Cela risque aussi de venir développer le contentieux électoral à l’occasion des nombreuses élections prévues dans le calendrier de mise en place du CSE.
“ Il convient de s’assurer non seulement du respect de la représentation équilibrée des hommes et des femmes mais également de l’alternance un homme une femme dans l’ordre des listes présentées ”
La représentation équilibrée des hommes et des femmes sur les listes de candidats au Comité Social et Économique (CSE) est une exigence absolue de la loi Rebsamen.
Par ses arrêts du 9 mai 2018 (Cass. Soc. 9 mai 2018, n° 17-60.133 et Cass. Soc. 9 mai 2018, n° 17-14.088) et son arrêt du 6 juin 2018 (Cass. Soc. 6 juin 2018, n° 17-60.263) la Cour de Cassation rappelle l’exigence d’une application stricte et rigoureuse des règles de représentation équilibrée et de l’alternance des sexes sur les listes des candidats aux élections professionnelles.
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