ON NE PEUT PAS SOURIRE DE TOUT…
On ne peut pas sourire de tout…
Le Chef d’entreprise d’un Hôtel situé en Corse devait soupçonner l’un de ses salariés de détournement de fonds appartenant à l’entreprise qu’il dirigeait.
Il s’en ouvra auprès du principal intéressé qui pour toute réponse se mit à casser le mobilier de l’Hôtel considérant manifestement qu’on ne pouvait impunément l’accuser sans preuve.
Une plainte fut déposée pour l’ensemble de ces faits et le salarié placé en garde à vue par la Gendarmerie d’Ajaccio.
Lors de la confrontation organisée par les gendarmes, le salarié qui n’avait pas décoléré, mima un geste d’égorgement avec son pouce en direction de son employeur également présent caractérisant ainsi ce que le procès-verbal établi par les gendarmes désignera comme « le sourire Kabyle ».
Le salarié, à sa sortie de garde à vue, fut immédiatement mis à pied à titre conservatoire, convoqué à un entretien préalable et licencié pour faute lourde, la lettre de licenciement visant la dégradation du matériel de l’Hôtel et les menaces de mort proférées à l’égard de l’employeur.
La plainte pour détournement de fonds fut en revanche classée sans suite et le salarié blanchi de tout soupçon.
Celui-ci devait contester son licenciement pour faute lourde arguant qu’un geste isolé par son outrance n’avait pas de portée concrète.
De plus, celui-ci était intervenu dans le cadre d’une plainte pénale injustifiée qui ne conduira à aucune poursuite ni condamnation si bien que l’ensemble de ces éléments ne caractérisait pas l’intention de nuire exigée par les textes pour fonder un licenciement pour faute lourde.
La Cour d’Appel de BASTIA et la Cour de Cassation n’admettront pas cette argumentation et valideront le licenciement pour faute lourde considérant que les agissements du salarié procédaient nécessairement d’une intention de nuire caractérisant une faute lourde (Cassation Sociale 4 Juillet 2018 n°15- 19597).
Peu important finalement qu’à l’origine, le salarié n’ait été coupable de rien.
Le dire avec le sourire n’était donc pas, au cas d’espèce, approprié.
“ Une nouvelle occasion de rappeler la nécessité pour chacun de conserver son calme et une attitude mesurée quelque soit la nature des différents opposant employeurs et salariés à l’occasion de l’exécution du contrat de travail.”
Le simple geste de menace de mort envers l’employeur peut justifier la mise à pied d’un salarié à titre conservatoire et son licenciement pour faute lourde.
L’arrêt du 4 juillet 2018 n° 15-19597 considère que les agissements menaçants d’un salarié à l’égard de son employeur procèdent nécessairement d’une intention de nuire caractérisant ainsi une faute lourde.
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