Résolution des contentieux du travail

Le cabinet AXIO Avocat prend en charge tout contentieux du travail, qu’il soit individuel ou collectif.

• Contentieux prud’homal : conflits entre employeurs et salariés en lien avec la conclusion, l’exécution et la cessation de tout contrat de travail qui sont portés devant le Conseil des Prud’hommes.

• Contentieux des élections professionnelles : litiges introduits auprès du Tribunal d’Instance et ayant trait à l’organisation ou la validité des élections professionnelles au sein de l’entreprise, à la désignation de représentants syndicaux…

• Contentieux de la sécurité sociale : procédure devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) en cas de recours portant notamment sur la reconnaissance par la CPAM du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie ou bien d’une  « faute inexcusable de l’entreprise » en suite d’un accident du travail.

• Contentieux pénal : recours devant les juridictions pénales liés à un accident du travail ou à toute infraction découlant de l’application de la réglementation du travail.

• Contentieux administratif : recours portant sur des décisions administratives (demandes d’autorisation de licenciement ou de transfert de salariés protégés auprès de l’inspecteur du travail…)

• Contentieux civil : recours collectifs devant le Tribunal de Grande Instance (grèves, accords collectifs…)

Notre champ d’intervention concerne tout autant les procédures de première instance que les recours en appel.