Archives de catégorie : Droit social

LE LIEN JURIDIQUE – Newsletter du cabinet Axio Avocat – N°15 – Décembre 2017

Saturday night fever…

En mission en Chine, le salarié d’une marque réputée de pneumatique automobile devait se blesser à la main et procéder immédiatement à une déclaration d’accident du travail auprès de la direction des ressources humaines.

Les circonstances exactes … Lire la suite

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LE LIEN JURIDIQUE – Newsletter du cabinet Axio Avocat – N°14 – Novembre 2017

Cabinet avocat droit social

Sur la plage abandonnée…

Comme chaque année, un laboratoire pharmaceutique devait organiser un séminaire professionnel sur deux jours pour l’ensemble de sa force commerciale dans un lieu distant de plusieurs centaines de kilomètres du siège social.

Passé le premier jour … Lire la suite

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LE LIEN JURIDIQUE – Lettre d’information numéro 13 – Octobre 2017

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Faute grave ou faute lourde : que choisir ?

Lors de la découverte de manquements particulièrement graves, l’employeur peut être amené à s’interroger sur la distinction entre la faute grave et la faute lourde.

Dorénavant, la différence n’entraine plus de … Lire la suite

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Les Matinées Sociales : Focus sur les ordonnances de la loi travail

Des ordonnances pour une France malade de son Code du Travail ?

Matinees-Sociales-Formation-Axio-Avocat

Les Matinées Sociales, le prochain atelier formation proposé par Axio Avocat Formation, se déroulera le 6 octobre 2017 à Avignon. Ce rendez-vous, devenu incontournable pour de … Lire la suite

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LE LIEN JURIDIQUE – Lettre d’information numéro 12 – Septembre 2017

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Les mercenaires…

Libéré de son obligation de fournir une prestation de travail à l’employeur pendant toute période de suspension du contrat de travail, le salarié n’en reste pas moins tenu à une obligation générale de loyauté lui interdisant d’exercer notamment … Lire la suite

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LE LIEN JURIDIQUE – Lettre d’information numéro 11 – Juillet 2017

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Le calcul de l’indemnité de licenciement suite à une période d’arrêt maladie

Comment calculer la base de l’indemnité de licenciement pour un salarié licencié après une période plus ou moins longue d’arrêt maladie ?

Cette question se pose fréquemment lors … Lire la suite

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LE LIEN JURIDIQUE – Lettre d’information numéro 10 – Juin 2017

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Le sens des mots…

Avant d’écrire à son salarié pour lui faire part de son mécontentement éventuel, l’employeur devra « tourner sept fois son stylo dans sa main », et de ne pas succomber à la tentation de réagir trop … Lire la suite

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LE LIEN JURIDIQUE – Lettre d’information numéro 9 – Mai 2017

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Visite médicale de reprise : attention !

Par un arrêt rendu le 6 Mars 2017 (n°15- 27.577) et passé relativement inaperçu, la chambre Sociale de la Cour de Cassation a conféré à la visite de reprise passée par le salarié … Lire la suite

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LE LIEN JURIDIQUE – Lettre d’information numéro 8 – Avril 2017

Liberté religieuse des salariés en contact avec une clientèle se déclarant sensible

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu deux arrêts le 14 Mars 2017 sur une question préjudicielle posée par les Cour de Cassation Française et … Lire la suite

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LE LIEN JURIDIQUE – Lettre d’information numéro 7 – février 2017

De l’impérieuse nécessité de signer le contrat de travail

Le contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet n’est pas nécessairement établi par écrit sauf si des dispositions conventionnelles le prévoit expressément.

Néanmoins, beaucoup d’entreprises établissent systématiquement un … Lire la suite

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