Archives de l’auteur : Gil Fallet

LE LIEN JURIDIQUE – Lettre d’information numéro 13 – Octobre 2017

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Faute grave ou faute lourde : que choisir ?

Lors de la découverte de manquements particulièrement graves, l’employeur peut être amené à s’interroger sur la distinction entre la faute grave et la faute lourde.

Dorénavant, la différence n’entraine plus de … Lire la suite

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LE LIEN JURIDIQUE – Lettre d’information numéro 10 – Juin 2017

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Le sens des mots…

Avant d’écrire à son salarié pour lui faire part de son mécontentement éventuel, l’employeur devra « tourner sept fois son stylo dans sa main », et de ne pas succomber à la tentation de réagir trop … Lire la suite

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LE LIEN JURIDIQUE – Lettre d’information numéro 9 – Mai 2017

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Visite médicale de reprise : attention !

Par un arrêt rendu le 6 Mars 2017 (n°15- 27.577) et passé relativement inaperçu, la chambre Sociale de la Cour de Cassation a conféré à la visite de reprise passée par le salarié … Lire la suite

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LE LIEN JURIDIQUE – Lettre d’information numéro 8 – Avril 2017

Liberté religieuse des salariés en contact avec une clientèle se déclarant sensible

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu deux arrêts le 14 Mars 2017 sur une question préjudicielle posée par les Cour de Cassation Française et … Lire la suite

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AXIO AVOCAT FORMATION LANCE LES PREMIERS ‘’ATELIERS DU DROIT »

Faisant suite aux « Matinées Sociales », les rendez-vous trimestriels consacrés  aux actualités et nouveautés du droit Social, Axio Avocat Formation lançait, le vendredi 11 mars 2017,  les premiers « Ateliers du Droit », des journées de formation thématiques, interactives Lire la suite

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LE LIEN JURIDIQUE – Lettre d’information numéro 7 – février 2017

De l’impérieuse nécessité de signer le contrat de travail

Le contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet n’est pas nécessairement établi par écrit sauf si des dispositions conventionnelles le prévoit expressément.

Néanmoins, beaucoup d’entreprises établissent systématiquement un … Lire la suite

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LE LIEN JURIDIQUE – Lettre d’information numéro 6 – janvier 2017

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La dénonciation des infractions routières

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, complétée par un arrêté du 15 décembre 2016 et un décret du 28 décembre 2016, ont, à compter du 1er janvier … Lire la suite

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