Archives de l’auteur : axioavocat

LE LIEN JURIDIQUE – Newsletter du cabinet Axio Avocat – N°16 – Janvier 2018

Axio Avocat Newsletter

Newsletter n° 16 du cabinet Axio Avocat

La preuve par mail et la CNIL

 

A l’époque où les envois de mails rythment la journée de nombreux salariés, la production d’échanges de mails constitue un moyen de preuve habituel dans … Lire la suite

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Axio Avocat vous souhaite une belle année !

https://youtu.be/nKk4rQ041m0

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LE LIEN JURIDIQUE – Newsletter du cabinet Axio Avocat – N°15 – Décembre 2017

Saturday night fever…

En mission en Chine, le salarié d’une marque réputée de pneumatique automobile devait se blesser à la main et procéder immédiatement à une déclaration d’accident du travail auprès de la direction des ressources humaines.

Les circonstances exactes … Lire la suite

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LE LIEN JURIDIQUE – Newsletter du cabinet Axio Avocat – N°14 – Novembre 2017

Cabinet avocat droit social

Sur la plage abandonnée…

Comme chaque année, un laboratoire pharmaceutique devait organiser un séminaire professionnel sur deux jours pour l’ensemble de sa force commerciale dans un lieu distant de plusieurs centaines de kilomètres du siège social.

Passé le premier jour … Lire la suite

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Les Matinées Sociales : Focus sur les ordonnances de la loi travail

Des ordonnances pour une France malade de son Code du Travail ?

Matinees-Sociales-Formation-Axio-Avocat

Les Matinées Sociales, le prochain atelier formation proposé par Axio Avocat Formation, se déroulera le 6 octobre 2017 à Avignon. Ce rendez-vous, devenu incontournable pour de … Lire la suite

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LE LIEN JURIDIQUE – Lettre d’information numéro 12 – Septembre 2017

badeau cravate

Les mercenaires…

Libéré de son obligation de fournir une prestation de travail à l’employeur pendant toute période de suspension du contrat de travail, le salarié n’en reste pas moins tenu à une obligation générale de loyauté lui interdisant d’exercer notamment … Lire la suite

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LE LIEN JURIDIQUE – Lettre d’information numéro 11 – Juillet 2017

BANDEAU-arretdetravail

Le calcul de l’indemnité de licenciement suite à une période d’arrêt maladie

Comment calculer la base de l’indemnité de licenciement pour un salarié licencié après une période plus ou moins longue d’arrêt maladie ?

Cette question se pose fréquemment lors … Lire la suite

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LE LIEN JURIDIQUE – Lettre d’information numéro 5 – décembre 2016

BOOK

Un règlement intérieur ? Pour quoi faire ?


 L’article L.1311-2 du Code du travail prévoit l’obligation pour toute entreprise ou établissement employant au moins 20 salariés d’établir un règlement intérieur, document dans lequel l’employeur fixe exclusivement :

-Les mesures d’application Lire la suite

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LE LIEN JURIDIQUE – Lettre d’information numéro 4 – novembre 2016

urne-2

De la nécessité renforcée d’organiser les élections de délégués du personnel


La loi impose que toute entreprise employant au moins 11 salariés (équivalent temps plein) organise tous les quatre ans des élections désignant les délégués du personnel.

Dans certaines entreprises, … Lire la suite

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LE LIEN JURIDIQUE – Lettre d’information numéro 3 – octobre 2016

driver

L’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule de service


Dans le cadre de l’exécution du contrat de travail, l’employeur a la faculté de mettre à la disposition du salarié un véhicule appartenant à l’entreprise, soit pour lui permettre d’exercer ses … Lire la suite

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